UpCardMentions légales
Informations légales relatives au site getupcard.com, à l'espace commerçant app.getupcard.com et à leur éditeur.
01Éditeur du site
Le site getupcard.com et le service UpCard sont édités par :
- Dénomination sociale : UpCard
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 2 euros
- Siège social : 50 rue Saint-Gilles, 17810 Pessines, France
- Immatriculation : SIREN 109 999 953, RCS de Saintes
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 109 999 953
- Adresse électronique : [email protected]
02Hébergement
Le site et l'application sont hébergés en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007.
Les images téléversées par les commerçants sont stockées et diffusées par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
03Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et du service, notamment la marque UpCard, les textes, les visuels, les illustrations, la charte graphique, les bases de données et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et visuels des commerces utilisateurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont affichés que dans le cadre du service.
04Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
La mise en place d'un lien vers le site est libre, sous réserve qu'elle n'utilise pas la technique du cadre, qu'elle ne crée aucune confusion sur l'origine du contenu et qu'elle ne s'inscrive pas dans un contexte portant atteinte à l'image de l'éditeur.
05Signalement d'un contenu illicite
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite accessible par l'intermédiaire du service peut être signalé à [email protected].
Le signalement gagne à préciser la date de constatation, la description du contenu, son adresse précise et le motif pour lequel il devrait être retiré.
06Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l'usage des traceurs sur la page dédiée aux cookies.